STATUS DE L'AMICALE 

AMICALE DES ANCIENS ELEVES ROUTIERS DU LYCEE BUGATTI

Article 1 : Création et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :

AMICALE DES ANCIENS ELEVES ROUTIERS DU LYCEE BUGATTI

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Haut Rhin, Bas-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé au Lycée Bugatti 8 rue des Jonquilles 68110 ILLZACH

L’association est inscrite au registre des associations du Greffe du Tribunal, 44 avenue Robert Schuman / Cité Athéna à 68061 MULHOUSE Cedex 3

Article 2 : Objet social

L’association a pour objet de :

• Renouer ou maintenir un lien entre les anciens élèves du lycée et leurs entreprises.

• Créer un lien entre les anciens et les élèves actuels du lycée,

• Apporter un soutien aux élèves actuels dans certaines démarches (recherche de stages, parrainage, intégration dans la vie professionnelle, etc…),

• Organiser des rencontres festives ou conviviales lors d’évènements (portes ouvertes, anniversaires…)

• Participer à toutes les actions favorisant la promotion du lycée 

L’association respectera les principes généraux du service public de l’éducation, notamment ceux de neutralité politique, commerciale et religieuse. 

L’association poursuit un but non lucratif.

Article 3 : Les moyens d’action

Pour réaliser son objet, l’association utilisera les moyens suivants :

• Réunions diverses,

• Participation aux Portes Ouvertes du lycée Bugatti

• Participation à des actions diverses organisées par le lycée ou non,

• Toutes actions visant à renforcer l’objet de l’association.

Article 4 : durée

L’association est constituée pour une durée illimitée. L’autorisation du chef d’établissement de fixer le siège au lycée est accordée pour une durée de 1 année renouvelable tacitement. 

Article 5 : Composition 

L’association se compose des anciens élèves du lycée qui y ont adhéré et à jour de leur cotisation. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d’administration de l’association. Tout membre de la communauté éducative (personnels enseignants et non - enseignants, parents d’élèves) intéressé par les buts de l’association et souhaitant contribuer à ses activités peut apporter ses compétences, tant pour l’animation que la gestion de l’association. …..

Pour être membre, il convient d’adresser au président de l’association une demande d’adhésion. 

L’association se compose de :

Les membres actifs :

Ils participent activement à la vie de l’association, ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont membres depuis plus de 2 ans.

Ils paient une cotisation.

Les membres fondateurs :

Ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction.

Ils paient une cotisation.

Les membres d’honneur :

Ils ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction. Ils disposent d’une voix consultative.

Ils sont dispensés de cotisation.

Les membres bienfaiteurs :

Ils apportent un soutien financier à l’association.

Ils disposent d’une voix consultative.

Les membres de droit :

Ils sont désignés par la direction. Il s’agit de représentants de collectivités territoriales ou d’administrations qui sont en lien avec l ‘objet de l’association.

Le proviseur, le proviseur-adjoint et le Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologique du Lycée Bugatti en font partie automatiquement.

Article 6 : Perte de la qualité de membre 

La qualité de membre se perd par :

• Décès.

• Démission adressée par écrit au Président, Le préavis est fixé à 1 mois 

• par radiation prononcée, le cas échéant, par le conseil d’administration, en cas de non-paiement, après rappel, de la cotisation due.

• par exclusion prononcée par le Conseil d’administration en raison du non-respect des statuts et règlements. L’intéressé est préalablement invité à présenter ses explications devant le conseil d’administration. Il peut être assisté de la personne de son choix et peut faire appel devant l’Assemblée générale qui statue en dernier ressort. 

La cotisation :

La cotisation est due à une date fixe et est valable pour une durée limitée, à savoir l’année civile.

L’échéance de cotisation est fixée au 1er décembre de l’année civile. Au-delà l’adhésion n’est plus valable.

Article 7 : Le Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’administration (CA) composé de 4 membres 

Le CA se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué soit par son Président, soit par 1/3 au moins de ses membres. Les membres du CA sont élus pour un an par l’assemblée générale et sont rééligibles.

Au cas où un membre du CA présenterait sa démission, ou se trouverait empêché d’exercer ses fonctions pour le reste de la durée de son mandat, il serait alors procédé à son remplacement par voie d’élection lors de la première AG suivant la démission ou le début de l’empêchement. Les pouvoirs du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat du membre remplacé. 

Le CA ne peut valablement délibérer que si 1/3 au moins de ses membres est présent. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le Secrétaire de l’association. 

Le CA assure la gestion de l’association dans le cadre des orientations fixées par l’Assemblée générale et des statuts de l’association. Il est responsable de sa gestion devant l’AG. Il établit le règlement intérieur de l’association. 

En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. 

Article 8 : Le Bureau

Le CA élit pour un an parmi ses membres, un bureau comprenant au moins : 

• un Président,

• un vice-président 

• un Secrétaire général,

• un Trésorier.

Le Bureau prépare le travail du CA et exécute ses décisions. Il lui rend compte de tous ses actes.

Le président en assure la direction au sens de l’article 21 du code civil local.

Article 9 : L’Assemblée générale

L’Assemblée générale (AG) comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Chaque membre est titulaire d’une voix. L’AG se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, sur convocation du président dans un délai de 1 mois (ou convocation sur proposition de 30 % des membres de l’association). Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du Conseil d’administration (CA) de l’association. 

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 1 semaine à l’avance

Son ordre du jour est fixé par le CA, sur proposition du Bureau. 

L’Assemblée générale :

• délibère sur les rapports relatifs à l’activité, la gestion financière et la situation morale de l’association ;

• détermine les orientations et le programme d’activité ;

• fixe le montant des cotisations ;

• approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant ;

• procède à l’élection des membres renouvelables du CA ;

• nomme les commissaires aux comptes pris en dehors des membres du CA de l’association.

• Délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée générale. 

Article 10 : Relations avec l’établissement scolaire

L’autorisation de fixer le siège social de l’association a été donnée par le chef d’établissement après avis –information du CA du lycée et de la collectivité de rattachement

Article 11 : Rétributions

Ni les membres du Conseil d’administration de l’association, ni les membres du Bureau ne peuvent recevoir une rétribution quelconque en raison des fonctions qui leur sont confiées. 

Article 12 : Ordonnancement des dépenses

Les dépenses sont ordonnancées par le Président de l’association au nom du Conseil d’administration de l’association. 

Article 13 : Capacité d’ester en justice

Le Président est seul habilité à représenter l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile, il peut se faire représenter par un membre de l’association jouissant du plein exercice de ses droits civils et politiques. 

Article 14 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur établi par le conseil d’administration de l’association définit les modalités de fonctionnement et l’organisation intérieure de l’association. 

Article 15 : Ressources 

Les ressources de l’association sont constituées par 

• Les cotisations de ses membres,

• Les subventions émanant d’organismes publics ou privés,

• Les recettes des manifestations organisées par l’association,

• Les dons et les legs,

• Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 16 : Assurance

L’association doit souscrire un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile, couvrant ainsi tous les risques pouvant survenir à l’occasion des activités de l’association. Les membres et toute personne qui apporte son concours aux activités de l’association doivent également souscrire à un régime d’assurance.

Article 17 : Modification des statuts et dissolution 

• Les statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée générale que sur proposition du CA de l’association ou du quart des membres qui composent l’Assemblée générale. La modification des statuts doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 2/3 de ses membres présents ou représentés (majorité renforcée). 

Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans les meilleurs délais

• L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association convoquée à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle pour délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de (prévoir une majorité renforcée) des membres présents

L ‘assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci

L’actif net subsistant sera attribué à :

• une association poursuivant des buts similaires et dont le siège est dans l’établissement

• un organisme à but d’intérêt général (lycée, école,…) choisi par l’assemblée générale 

La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal d’instance au plus vite

Article 18 : Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Illzach le 05 mai 2022